Mentions légales

Editeur : La société REDEVCO EUROPEAN VENTURE LILLE, société en nom collectif au capital social de 353.700 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 821 373 214 dont le siège social est situé à Paris (75009), 14, rue Auber

Téléphone : 01 42 65 72 00

Courriel : Vanessa Medioni

Numéro de TVA :

Directeur de la publication : Madame Vanessa Medioni

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 40

Courriel : https://support.infomaniak.com

La société REDEVCO EUROPEAN VENTURE LILLE, société en nom collectif au capital social de 353.700 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 821 373 214 dont le siège social est situé à Paris (75009), 14, rue Auber, email : Vanessa.Medioni@redevco.com (ci-après « 31Lille ») propose à tout Utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») un accès aux contenus présentés sur le site Internet www.le31lille.fr (ci-après le « Site »).

31Lille est un centre commercial accueillant plusieurs enseignes (ci-après les « Enseignes ») de restauration, de prêt-à-porter, de décoration et de loisir et proposant également des espaces de travail.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation fonctionnalités du Site (ci-après les « Fonctions ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certaines Fonctions. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGU.

Présentation des Services

Le Site propose à l’Utilisateur différentes Fonctions permettant de :

• Consulter des informations sur les activités des Enseignes (« La Communauté du 31 ») ;
• Consulter les actualités relatives à l’activité des Enseignes (« Les News du 31 ») ;
• Consulter les offres d’emploi proposées par les Enseignes (« Les Jobs du 31 ») ;
• Partager des informations sur des projets et des initiatives engagés et solidaires via le 31Lille ;
• S’inscrire à la Newsletter du 31.

Accès et acceptation des Conditions Générales

Les Services sont accessibles à tout Utilisateur consultant le Site.

Chaque Utilisateur a accès aux Fonctions décrites sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que 31Lille détermine.

A l’exception des deux fonctionnalités listées ci-après, l’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription :

• Afin de postuler aux offres d’emploi proposées par les Enseignes sur le Site, les Utilisateurs doivent cliquer sur « Je Postule » ou sur « Candidature Spontanée » et seront renvoyés directement vers une page du site de l’Enseigne non hébergée par le Site.

• Afin de bénéficier de la Newsletter du 31, l’Utilisateur doit communiquer son adresse email. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment, en adressant une demande à cet effet à 31Lille par email, aux coordonnées mentionnées dans la Politique de protection des données personnelles. La désinscription sera effective immédiatement.

En consultant les différentes pages du Site, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU, qu’il accepte expressément et s’engage à respecter. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site.

Certaines Fonctions peuvent nécessiter des conditions particulières additionnelles qui complètent ces CGU et doivent être acceptées séparément.

Fonctions gratuites

Les Fonctions sont fournies à titre gratuit.

Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Fonctions, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Fonctions. Il est seul responsable de son utilisation des Fonctions.
3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Fonctions nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Fonctions dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les Enseignes et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Fonctions. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
5. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Fonctions. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
6. L’Utilisateur s’engage à fournir à 31Lille toutes les informations nécessaires à la bonne fourniture des Fonctions. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique sont exactes, à jour et sincères, ne sont entachées d’aucun caractère trompeur et valent preuve de son identité.
7. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec 31Lille en vue de la bonne exécution des présentes.
8. Dans le cadre de la fonctionnalité de partage des projets, l’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies) qu’il diffuse.
9. Il garantit à 31Lille qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
10. Il s’engage à ce que ces contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de 31Lille.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit 31Lille contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que 31Lille pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.

Il s’engage à indemniser 31Lille de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations (en ce compris notamment honoraires d’avocats) qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Fonctions aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
• et plus généralement toute pratique détournant les Fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site ou des Fonctions, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de 31Lille, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de 31Lille ou des utilisateurs du Site.

Sanctions des manquements

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, 31Lille se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l’accès aux Fonctions de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
3. avertir toute autorité concernée,
4. engager toute action judiciaire.

Responsabilité de 31Lille

1. 31Lille s’engage à fournir les Fonctions avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
2. 31Lille n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les Enseignes dans le cadre de certaines Fonctions, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
3. En conséquence, 31Lille ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.
4. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à 31Lille selon les modalités prévues par l’article 6, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 31Lille se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 7.
5. 31Lille s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
6. A ce titre, 31Lille se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, 31Lille ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7. 31Lille ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Fonctions seront totalement exemptes d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Fonctions, étant standard et nullement proposées à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
8. En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être encourue par 31Lille au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par 31Lille au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de 31Lille sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par 31Lille selon une politique de confidentialité dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Protection des données personnelles », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

Contact

Pour toute demande question ou réclamation, vous pouvez joindre 31Lille aux coordonnées ci-après :

                  REDEVCO EUROPEAN VENTURES LILLE

Tél. : 01 42 65 72 00

Email : Vanessa.Medioni@redevco.com

Publicité

31Lille se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont 31Lille sera seule juge.

Liens et sites tiers

31Lille ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

31Lille n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

31Lille n'est pas non plus responsable des opérations intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Modifications

31Lille se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU.  L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.